Restez en conformité réglementaire !

Les législations évoluent continuellement et la mise sur le marché d’un produit nécessite un dossier pluridisciplinaire (Législation, Toxicologie, Microbiologie, Physico chimie, Qualité). Ces disciplines sont le coeur de métier d’ASTEKA, qui peut réaliser pour vous toutes ces phases permettant la mise sur le marché d’un produit (UE et Hors UE).

Ce dossier technique est obligatoire en UE et possède une structure bien spécifique.

Le nouveau règlement (Règlement (CE) 1223/2009) est entré en vigueur le 22 décembre 2009 et est applicable sans transformation en droit national. Ce dernier entre cependant progressivement en application.

  • 1 Décembre 2010

    • Article 15 § 1 et 2
    • Article 14
    • Article 31
    • Article 32
  • 11 Janvier 2013
    • Article 16 § 3-2
  • 11 Juillet 2013

Il s’applique aussi bien aux produits nouveaux qu’aux produits déjà mis sur le marché.
Afin d’anticiper ces futures modifications, ASTEKA met à votre service son expérience et ses qualifications particulières pour créer ou valider ces dossiers cosmétiques conformément à cette nouvelle règlementation.
 

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