Textes officiels

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Règlementation généraliste

  • REACH
    • Règlement relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (dit Règlement REACH)
  • CLP
    • Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit Règlement CLP)

Règlementation Sectorielle

  • Rohs/DEEE
    • Directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Dite “directive LSDEEE” ou “directive RoHS”)
    • Directive relative aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, (Dite “directive DEEE”)

Règlementation Spécifique