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Règlementation généraliste

• REACH

  • Règlement relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (dit Règlement REACH)
    • Règlement (CE) n° 1907/2006
    • Version consolidée en date du 01/03/2018 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs

• CLP

  • Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit Règlement CLP)
    • Règlement (CE) n°1272/2008
    • Version consolidée en date du 01/03/2018 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs

• DGSP

  • Directive relative à la Sécurité Générale des Produits (dite Directive DGSP)
    • Directive 2001/95/CE

Règlementation Sectorielle

• Arômes alimentaires
  

  • Directive relative aux arômes alimentaires
    • Règlement CE n°1334/2008
    • Version consolidée en date 13/07/2017 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs

• Biocide

  • Règlement (CE) relatif aux produits biocides
    • Règlement (CE) n°528/2012
    • Version consolidée en date du 25/04/2014 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs

• Compléments alimentaires
  

• Directive relative aux produits alimentaires
  • Directive 2002/46/CE
  • Version consolidée en date du 02/04/2015 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs

• Cosmétique

  • Règlement (CE) relatif aux produits cosmétiques
    • Règlement (CE) n° 1223/2009
    • Version consolidée en date du 25/12/2017 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs

• Détergent

  • Règlement (CE) relatif aux détergents
    • Règlements (CE) n° 648/2004
    • Version consolidée en date du 01/06/2015 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs

• Dispositifs médicaux
  

  • Directive relative aux dispositifs médicaux
    • Directive 93/42/CEE
    • Version consolidée en date du 11/10/2007 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs
    • Nouveau appliquable en 2020  Règlement européen (UE) n° 2017/745

• Produit d’ambiance (parfum, bougies …)

• • Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit Règlement CLP)
    • Règlement (CE) n°1272/2008
    • Version consolidée en date du 01/03/2018 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs
  • spécificités bougies
    • Normes  AFNOR
    • Décret n° 2017-946 du 10 mai 2017

• Jouet

  • Directive relative à la sécurité des jouets
    • Directive 2009/48/CE

• Textile

  • Directive relative aux dénominations textiles
    • Directive 2008/121/CE (Refonte Directive 96/74/CE)

• Peinture

  • Directive relative à la réduction des COV dans les peintures
    • Directive 2004/42/CE

• Rohs/DEEE

  • Directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Dite “directive LSDEEE” ou “directive RoHS”)
    • Directive 2002/95/CE
  • Directive relative aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, (Dite “directive DEEE”)
    • Directive 2002/96/CE

Règlementation Spécifique

• Aérosol

  • Directive relative aux générateurs aérosols
    • Directive 75/324/CEE

• Emballage

  • Directive relative aux emballages et déchets d’emballages
    • Directive 94/92/CE

• Métrologie

  • Directive 76/211/CEE relatives au pré conditionnement en masse ou en volume de certains produits en pré emballages
    • Directive 76/211/CEE (transposée en France par le décret n°78-166 du 31 janvier 1978