Conformez vous aux textes officiels !
Règlementation généraliste
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REACH
- Règlement relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (dit Règlement REACH)
- Règlement (CE) n° 1907/2006
- Version consolidée en date du 01/03/2018 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs
- Règlement relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (dit Règlement REACH)
-
CLP
- Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit Règlement CLP)
- Règlement (CE) n°1272/2008
- Version consolidée en date du 01/03/2018 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs
- Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit Règlement CLP)
-
DGSP
- Directive relative à la Sécurité Générale des Produits (dite Directive DGSP)
Règlementation Sectorielle
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Arômes alimentaires
- Directive relative aux arômes alimentaires
- Règlement CE n°1334/2008
- Version consolidée en date 13/07/2017 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs
- Directive relative aux arômes alimentaires
-
Biocide
- Règlement (CE) relatif aux produits biocides
- Règlement (CE) n°528/2012
- Version consolidée en date du 25/04/2014 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs
- Règlement (CE) relatif aux produits biocides
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Compléments alimentaires
- Directive relative aux produits alimentaires
- Directive 2002/46/CE
- Version consolidée en date du 02/04/2015 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs
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Cosmétique
- Règlement (CE) relatif aux produits cosmétiques
- Règlement (CE) n° 1223/2009
- Version consolidée en date du 25/12/2017 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs
- Règlement (CE) relatif aux produits cosmétiques
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Détergent
- Règlement (CE) relatif aux détergents
- Règlements (CE) n° 648/2004
- Version consolidée en date du 01/06/2015 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs
- Règlement (CE) relatif aux détergents
-
Dispositifs médicaux
- Directive relative aux dispositifs médicaux
- Directive 93/42/CEE
- Version consolidée en date du 11/10/2007 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs
- Nouveau appliquable en 2020 Règlement européen (UE) n° 2017/745
- Directive relative aux dispositifs médicaux
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Produit d’ambiance (parfum, bougies …)
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- Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit Règlement CLP)
- Règlement (CE) n°1272/2008
- Version consolidée en date du 01/03/2018 reprenant l’ensemble des addendums et rectificatifs
- spécificités bougies
- Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit Règlement CLP)
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Jouet
- Directive relative à la sécurité des jouets
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Textile
- Directive relative aux dénominations textiles
- Directive 2008/121/CE (Refonte Directive 96/74/CE)
- Directive relative aux dénominations textiles
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Peinture
- Directive relative à la réduction des COV dans les peintures
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Rohs/DEEE
- Directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Dite “directive LSDEEE” ou “directive RoHS”)
- Directive relative aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques, (Dite “directive DEEE”)
Règlementation Spécifique
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Aérosol
- Directive relative aux générateurs aérosols
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Emballage
- Directive relative aux emballages et déchets d’emballages
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Métrologie
- Directive 76/211/CEE relatives au pré conditionnement en masse ou en volume de certains produits en pré emballages
- Directive 76/211/CEE (transposée en France par le décret n°78-166 du 31 janvier 1978
- Directive 76/211/CEE relatives au pré conditionnement en masse ou en volume de certains produits en pré emballages