Textes officiels

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Règlementation généraliste

• REACH

  • Règlement relatif à l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (dit Règlement REACH)
    • Règlement (CE) n° 1907/2006

• Substances/préparations dangereuses

  • Directive des substances dangereuses (dite « DSD »)
    • Directive 67/548/CEE – (Période transitoire-Abrogée par le règlement CLP)
  • Directives des préparations dangereuses (dite « DPD »)
    • Directive 1999/45/CEE -(Période transitoire-Abrogée par règlement CLP)
  • Directive relative à la commercialisation et l’utilisation de certaines substances et préparations dangereuses
    • Directive 76/769/CEE -Abrogée au 01/06/2009 par :
      • Règlement (CE) n° 552/2009
      • Règlement (UE) N° 276/2010

• CLP

  • NOUVEAU Règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (dit Règlement CLP)
    • Règlement (CE) n°1272/2008
    • ATP n°1- Règlement (CE) 790/2009

• DGSP

  • Directive relative à la Sécurité Générale des Produits (dite Directive DGSP)
    • Directive 2001/95/CE

Règlementation Sectorielle

• Cosmétique

  • Directive relative aux produits cosmétiques
    • Directive 76/768/CEE (version consolidée du 25/02/2009)
    • Directive 2009/36/CE
    • Directive 2009/129/CE
    • Directive 2009/130/CE
    • Directive 2009/134/CE
    • Directive 2009/159/UE
    • Directive 2009/164/UE
    • Directive 2010/3/UE
    • Directive 2010/4/UE
  • NOUVEAU Règlement (CE) relatif aux produits cosmétiques
    • Règlement (CE) n° 1223/2009

• Détergent

  • Règlement (CE) relatif aux détergents
    • Règlements (CE) n° 648/2004
    • Règlements (CE) n° 907/2006

• Biocide

  • Directive relative à la mise sur le marché des produits biocides
    • Directive 98/8/CE
    • Pour en savoir plus, suivez le lien du site officiel de l’europe relatif aux Produits biocides

• Produit d’ambiance (parfum, bougies …)

  • Pour en savoir plus, suivez le lien du site officiel de l’ IFRA
  • Pour en savoir plus, suivez le lien du site officiel de l’ AFNOR

• Jouet

  • Directive relative à la sécurité des jouets
    • Directive 88/378/CE
    • Directive 2009/48/CE

• Textile

  • Directive relative aux dénominations textiles
    • Directive 2008/121/CE (Refonte Directive 96/74/CE)

• Peinture

  • Directive relative à la réduction des COV dans les peintures
    • Directive 2004/42/CE

• DEE/Rohs

  • Directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Dite « directive LSDEEE” ou “directive RoHS”)
    • Directive 2002/95/CE
  • Directive relative aux Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques,(Dite « directive DEEE”)
    • Directive 2002/96/CE

Règlementation Spécifique

• Aérosol

  • Directive relative aux générateurs aérosols
    • Directive 75/324/CEE

• Emballage

  • Directive relative aux emballages et déchets d’emballages
    • Directive 94/92/CE

• Métrologie

  • Directive 76/211/CEE relatives au pré conditionnement en masse ou en volume de certains produits en pré emballages
    • Directive 76/211/CEE (transposée en France par le décret n°78-166 du 31 janvier 1978